Scala: nouvelles conditions générales à partir du 1er mai 2010

En tant que spécialiste en matière de pensions et d'assurances de personnes, Delta Lloyd Life s'engage à vous proposer à tout moment des solutions claires et complètes. Pour réaliser cet objectif, nous procédons régulièrement à une vérification de nos produits existants afin qu'ils soient toujours d'actualité et conformes au marché.

Dans ce contexte, nous avons récemment renouvelé les conditions générales de votre plan de pension Scala. Les nouvelles conditions générales seront d'application à partir du 1er mai 2010.

Voici, en bref, les principales modifications :

- adaptation à la nouvelle législation et réglementation (loi Verwilghen, législation anti-discrimination, législation en matière de terrorisme, .) ;

- couvertures supplémentaires (p.ex. couverture de certaines affections psychiques) ;

- suppression de certains risques non couverts (p.ex. suicide, grossesse pathologique, .) ;

- quelques éclaircissements et spécifications pour éviter toute confusion.

Informations et documents utiles :

Conditions générales Scala (pdf)

Comparaison détaillée « avant/après » (pdf)

Communication type (lettre) pour vos collaborateurs (doc)

Communication type (news) pour vos collaborateurs (doc)

Questions fréquemment posées (cliquez sur une question pour lire la réponse) :

• Les anciennes conditions générales sont-elles encore valables ?

  Non, les nouvelles conditions générales remplacent toutes les versions antérieures à partir du 1e mai 2010 et s'appliquent à tous les affiliés.

• Quelles conditions seront appliquées aux sinistres en cours ?

  Les sinistres dont la date de survenance est antérieure au 1e mai 2010 seront traités sur base des anciennes conditions générales.

• Pourquoi les conditions générales de Scala ont-elles été modifiées ?

  Un certain nombre de dispositions de ces conditions générales ont dû être modifiées suite à un changement de la législation et de la réglementation en vigueur.

• Quelles sont les principales modifications apportées aux nouvelles conditions générales ?
  • Le texte a été adapté à la nouvelle législation et à la nouvelle réglementation, concernant entre autres la loi Verwilghen, la loi anti-discrimination, ou la loi sur le terrorisme.
  • Des garanties complémentaires ont été rajoutées, comme la couverture de certaines affections psychologiques.
  • Certains risques (tels que le suicide ou la grossesse pathologique) ne font plus l'objet d'une exclusion et sont dorénavant couverts.
  • Un certain nombre de concepts complexes ont été explicités et certains éclaircissements sont rajoutés afin d'éviter toute confusion.
    

• Cette modification des conditions générales a-t-elle un impact sur la prime ?

  Non.

• Cette modification des conditions générales a-t-elle des conséquences sur les garanties prévues dans mon plan de pension Scala ?

  Oui. Nous vous renvoyons à ce sujet aux conditions générales elles-mêmes. Vous trouverez un résumé des principales modifications dans le document "Comparaison détaillée". Vous pouvez consulter ce document sur la page d'accueil du site http://conditionsgenerales.scalanet.be

• Suis-je obligé d'accepter ces nouvelles conditions générales ?

  Non, vous avez toujours la possibilité de résilier votre contrat. Mais sachez que dans l'ensemble, les dispositions des nouvelles conditions générales sont plus favorables aux preneurs d'assurance et aux assurés, que les anciennes.

• En tant qu'employeur, dois-je respecter une procédure déterminée pour instaurer ces nouvelles conditions générales ?

  La loi prévoit effectivement que vous êtes tenu d'en informer le conseil d'entreprise (CE), ou à son défaut, le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), ou à son défaut, la délégation syndicale (DS).
  
  Si votre plan de pension s'applique à l'ensemble des salariés de votre entreprise et qu'il prévoit une partie de cotisation personnelle dans le chef des salariés, dans ce cas, la modification du règlement de pension doit être entérinée par le biais d'une CCT ou, en l'absence de tout CE, CPPT ou DS, par une modification du règlement de travail.

• En tant qu'employeur, suis-je obligé d'informer mes collaborateurs ?

  Vos collaborateurs seront automatiquement informés du fait de la procédure décrite ci-dessus. Libre à vous bien évidemment de les en aviser de façon plus personnalisée.

• En tant qu'employeur, je souhaiterais informer mes collaborateurs. Comment puis-je m'y prendre ?

  Delta Lloyd Life peut vous y aider. Vous trouverez sur la page d'accueil du site http://conditionsgenerales.scalanet.be deux modèles de communication standard à l'attention de vos collaborateurs : l'une sous forme de lettre personnalisable, l'autre sous forme de bulletin d'information. A vous de choisir si vous préférez une communication personnalisée ou la publication d'un avis sur votre intranet.

  Attention : avant d'envoyer la communication vers vos collaborateurs, la procédure suivante doit éventuellement être respectée. La loi prévoit que vous êtes tenu d'informer le conseil d'entreprise (CE), ou à son défaut, le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), ou à son défaut, la délégation syndicale (DS) des nouvelles conditions générales de votre plan de pension. Si votre plan de pension s'applique à l'ensemble des salariés de votre entreprise et qu'il prévoit une partie de cotisation personnelle dans le chef des salariés, dans ce cas, la modification du règlement de pension doit être entérinée par le biais d'une CCT ou, en l'absence de tout CE, CPPT ou DS, par une modification du règlement de travail.
  

• A qui puis-je adresser mes éventuelles questions ?

  Votre courtier d'assurance ou votre conseiller personnel Delta Lloyd Life se fera un plaisir d'y répondre.