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3. Marques déposées

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4. Droit applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site www.deltalloydlife.be sera exclusivement régi par le droit belge et sera définitivement tranché par les cours et tribunaux de Bruxelles.
 

5. Sources

Afin de respecter la législation en matière de droit d'auteur, les articles de presse mentionnés dans le présent site web ne sont pas publiés dans leur intégralité.
Delta Lloyd Life cite de manière systématique la source auprès de laquelle vous avez accès à la totalité de l'information.
 

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